Article 1 – Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site assurfrance.org.
Article 2 – Accès
Le site est accessible gratuitement.
ASSURFRANCE peut suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

Article 3 – Responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif.
Seuls les contrats émis par les compagnies partenaires font foi.
ASSURFRANCE ne peut être tenu responsable :
D’erreurs involontaires
D’interruptions techniques
D’un usage inapproprié du site

Article 4 – Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
Toute tentative de fraude pourra entraîner la suspension des services.
Article 5 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social.