1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ASSURFRANCE
Forme juridique : EURL
Capital social : 500 €
Siège social : 254 RUE VENDOME 69003 LYON
SIRET : 91362116500012
RCS : PARIS
Numéro ORIAS : 22005484 (www.orias.fr)
Autorité de contrôle : ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Téléphone : 09 74 76 99 58
Email : assurfrance1@gmail.com
Directeur de la publication : YASSINE ECHBARTHI
ASSURFRANCE exerce l’activité de courtier en assurance conformément aux dispositions du Code des assurances.
2. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
ASSURFRANCE dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et suivants du Code des assurances.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 305
Phoenix, AZ 85034
United States
Téléphone : +1 661-310-2107
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4. Activité
ASSURFRANCE agit en qualité de courtier indépendant.
Les offres présentées sur le site sont proposées par des compagnies partenaires.
La rémunération est perçue sous forme de commissions versées par les compagnies d’assurance.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé au client pour l’étude comparative.

5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Données personnelles – RGPD
Les données collectées via les formulaires sont nécessaires à :
L’établissement de devis
La gestion de la relation commerciale
L’exécution des contrats
Base légale : consentement et exécution contractuelle.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur dispose :
D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit d’opposition
D’un droit à la portabilité
D’un droit à la limitation du traitement
Les demandes peuvent être adressées à : assurfrance1@gmail.com
Les données sont conservées pendant la durée légale applicable au secteur de l’assurance.

8. Démarchage téléphonique – BLOCTEL
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation :
Tout consommateur a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL :
www.bloctel.gouv.fr
ASSURFRANCE s’engage à respecter cette réglementation.

9. Cookies
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